Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation, propriété intellectuelle et cadre juridique du site internet officiel de l'Association Scolaire de Touget.

1. Présentation du Portail & Objet Associatif

Le présent portail web est édité par l'ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE DE TOUGET, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W321001558 et immatriculée sous le numéro SIREN 814524005, dont le siège social est établi à l'École Publique, 32430 Touget, Gers, France.

Ce site a pour vocation exclusive l'information des familles, des membres adhérents, des partenaires institutionnels et du grand public sur les actions d'intérêt général, les sorties pédagogiques et la vie démocratique de l'école.

2. Absence de Finalité Commerciale

Conformément aux statuts de l'association et aux règles d'éligibilité aux subventions publiques et mécénats, ce site ne propose aucune vente de biens ou services, aucun commerce électronique et ne contient aucune régie publicitaire commerciale tierce.

3. Propriété Intellectuelle & Contenus Pédagogiques

L'ensemble des textes, guides pratiques, fiches botaniques et documents statutaires publiés sur ce site sont la propriété de l'association ou font l'objet d'autorisations expresses de diffusion. Leur reproduction pour un usage strictement pédagogique, familial ou associatif non commercial est autorisée sous réserve de mentionner la source.

4. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel d'Agen.