Mentions Légales & Protection des Données (RGPD)

Informations juridiques obligatoires et engagements de conformité relatifs à la protection de la vie privée des familles et des membres.

1. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN)

Éditeur du site :
ASSOCIATION SCOLAIRE DE L'ECOLE DE TOUGET
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W321001558
Numéro SIREN : 814524005
Siège Social : ECOLE PUBLIQUE, TOUGET, 32430 TOUGET, GERS, FRANCE
Téléphone : +33 1 78 97 61 66 | Courriel : marufislam6338@gmail.com

Directeur de la Publication :
Le Bureau Exécutif de l'Association Scolaire de Touget.

2. Hébergement & Sécurité

Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données et assurant la haute disponibilité des services d'information associative.

3. Protection des Données Personnelles (Règlement UE 2016/679 - RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de contact, de bénévolat ou d'adhésion font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative et relationnelle des membres et sympathisants de l'association. Elles ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l'adresse postale du siège ou par courriel à marufislam6338@gmail.com.

4. Politique de Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur commercial tiers. Seuls des témoins de session strictement nécessaires à la navigation et à la transmission sécurisée des formulaires peuvent être déposés sur votre terminal.